Interventions de Guy Fischer

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

L'amendement n° 22, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Dans le second alinéa de l'article L. 6113-4 du code de la santé publique, les mots : « autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé en vertu de l'articl...

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

L'amendement n° 261 rectifié, présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot, Procaccia et Bout, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigé : ... - Le code d...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 261 rectifié.

Je mets aux voix l'article 36 bis, modifié.

L'amendement n° 108 rectifié ter, présenté par Mmes Hermange et Payet, M. Barbier, Mmes Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Avant l'article 37, insérer un article addition...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 149 est présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, M. Cazeau, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Domeizel, Mmes Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 326 est présenté par MM. Autain et F...

La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 326.

Notre amendement vise à lever une ambiguïté du texte actuel. Nous proposons, quant à nous, de remplacer les mots « lauréats » par les mots « candidats ayant passé avec succès les épreuves de vérification des connaissances », ce qui n'est au demeurant guère différent de ce qui vient d'être proposé. Cette modification, qui pourrait paraître ano...

Mes chers collègues, je vous propose d'interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

Cet amendement reprend la proposition initialement faite par le Gouvernement - vous le voyez, monsieur le ministre, nous ne sommes pas sectaires ! -, en ce qui concerne le nombre de fois où l'on aurait le droit de se présenter à l'examen de vérification des connaissances. Le Gouvernement avait laissé entendre que ce nombre serait porté à quatre...

Lors de la dernière conférence des présidents, M. le président du Sénat s'est engagé auprès du groupe socialiste à ce que le Sénat ne siège pas ce soir, compte tenu du vote qui a lieu aujourd'hui pour la désignation du candidat socialiste à l'élection présidentielle. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale donne li...

Il s'agit d'un amendement de cohérence au regard des modifications qui ont été apportées au texte par l'Assemblée nationale. Dans sa rédaction initiale, le texte avait omis de tenir compte des évolutions provoquées par la loi du 10 décembre 2003 en ce qui concerne le droit d'asile : le texte visait les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l...

L'amendement n° 302 également, monsieur le président.

Cet amendement vise à assurer l'égalité de traitement entre les médecins pouvant se présenter devant la commission d'autorisation d'exercice et être dispensés d'examen. Il s'agit d'étendre le bénéfice de cette mesure dérogatoire aux médecins ayant obtenu un diplôme passé en France comme le DIS ou le DES, totalisant trois ans d'expérience profes...