Interventions de Guy Fischer

Notre amendement vise lui aussi à la suppression de l'article 19. Les établissements de santé disposant d'un patrimoine foncier utilisent depuis longtemps le produit des cessions d'actifs pour contribuer au financement de leurs projets d'investissement. Il en va ainsi des Hospices civils de Lyon. C'est le cas notamment lorsque la vente d'un b...

Ah !

M. Guy Fischer. Ce débat est intéressant. J'avais insisté, lors de mon intervention, sur le choix du terme « peuvent ». M. le ministre délégué vient d'y faire référence. Mais nous aimerions vraiment connaître le bilan des investissements qui ont été réalisés. En effet, le Gouvernement s'est prévalu, à travers le plan « Hôpital 2007 », de consac...

Non, il y en a partout ! Soutenir le contraire serait pure mauvaise foi, monsieur Mercier Je disais donc que de nombreuses cliniques étant en construction, cela me conduit à craindre un tarissement des ressources. Nous maintenons donc notre amendement et nous demandons que le Sénat se prononce par scrutin public.

Le pauvre !

Nous n'allons jamais en sortir !

Les dentistes seront contents, les pharmaciens seront contents...

Je partage sans réserve le point de vue qui vient d'être développé. L'article 20 comporte une série de dispositions modifiant les conditions de recours des caisses contre les tiers responsables de dommages dont sont victimes des assurés sociaux. Plus particulièrement, dans le cadre d'un accident de la circulation, les caisses d'allocations fa...

Là, c'est le chèque en blanc !

Le groupe CRC s'abstient !

Par cet amendement, nous proposons une solution pour rétablir l'équilibre financier du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, qui est en déficit depuis ses débuts. Lors de la création du FFIPSA, le déficit était de 3, 1 milliards d'euros ; il s'élève à 1, 9 milliard en 2006, et il était déjà de 1, 6 milliard ...

Je m'exprimerai à la fois sur l'amendement et le sous-amendement. Avant cette discussion, je ne savais pas précisément quelle était la profession de M. Cornu, mais, au fil des discussions, j'ai fini par le deviner...

Nous sommes ici au coeur d'un débat similaire à celui qu'a animé précédemment M. Dériot, au nom des pharmaciens. Nous n'avions alors rien dit. Ensuite, ce fut le tour des dentistes. Nous ne nous sommes pas davantage exprimés. Maintenant, voici les opticiens et les ophtalmologistes ! Nous nous posons un certain nombre de questions. En effet, à ...

Il y a quarante ans !

Mais vous avez réfléchi !

C'est la désertification de la France !

Nous nous sommes abstenus !

L'incontournable M. Chadelat !

Monsieur le ministre, cet amendement concerne-t-il également les produits sanguins, ou s'agit-il d'une simple harmonisation au niveau européen ?

Il faudra faire la même chose pour la CNAMTS !