Interventions de Guy Fischer

Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prétend étendre le développement de la tarification à l'activité aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation. Or il s'avère que, pour la psychiatrie, la réforme de la tarification n'est techniquement pas prête. En effet, le Comité de pilotage de la valorisation de ...

Mme Hermange s'est abstenue, c'est bien ! Vous allez avoir des retours de bâtons, monsieur le ministre !

Ah bon ?

a estimé que les problèmes majeurs de l'outre-mer demeurent l'emploi et le logement. Il est inadmissible qu'il faille attendre dix ans pour obtenir un logement social, alors que la défiscalisation a suscité une surcapacité dans le secteur non social. Une réorientation des aides fiscales permettrait de répondre aux besoins existants. Il a esti...

De pédagogie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 14 constitue en réalité, sous une apparence plutôt positive, une violation caractérisée du principe de compensation intégrale. Il prévoit en effet que, si l'on constate un écart positif entre le montant des impôts et taxes affectés et le montant des exonérations de cha...

Ah !

a insisté sur la nécessité d'asseoir le budget sur le principe d'un droit à réparation égal pour tous, quelle que soit la génération. Il faut en particulier prendre en compte aujourd'hui les droits des anciens combattants des opérations extérieures (Opex) et ceux des militaires irradiés à l'occasion d'essais nucléaires. Il a approuvé l'achève...

M. Guy Fischer. Certainement, monsieur le président !

Bien que M. le président de la commission ait critiqué notre amendement et qu'il fasse semblant de ne pas le comprendre, il nous rejoint, pour partie, dans son analyse, ...

... s'agissant notamment des comptes pour les années qui présenteraient un solde négatif.

est convenu de la confusion que crée la mise en place des Cucs et a relayé les inquiétudes des élus de son département. Souhaitant que l'Etat maintienne son engagement en faveur de l'amélioration de la vie sociale et culturelle dans les quartiers, il a rappelé le rôle essentiel des associations, qui contribuent à tisser un maillage de proximité...

Pour notre part, nous voterons exceptionnellement l'amendement n° 10, car nous pensons comme la commission que la compensation doit être intégrale. Vous l'avez vous-même constaté, monsieur le président de la commission, le Gouvernement profite de la situation pour accroître les ressources du Fonds de financement de la CMUC, alors que cette cha...

... ce qui prouve que nous avons raison !

Cet amendement n° 404 est très important pour les spécialistes, en particulier les chirurgiens. M. le ministre a à coeur de tenir les deux promesses qu'il avait faites à une catégorie de professions médicales à laquelle il est très attaché. Ces promesses, qui faisaient partie des négociations engagées, sont la création d'un secteur optionnel et...

Cela ne change pas le problème sur le fond ! Nous souhaitons que le problème soit abordé par le bon bout et traité comme il convient. La création de ce secteur optionnel est très complexe. Nous sommes conscients que vous négociez depuis de nombreux mois et que la pression va croissant, en cette période électorale, notamment de la part des chir...

Il souhaite donc que les négociations tripartites entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et l'Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires, UNOC, s'ouvrent dans les meilleurs délais de manière à clarifier les positions de chacun. Voilà les conditions de la négociation qu'il faut créer ! Voulez-vous que je ...

Nous voterons en effet cet amendement. Permettez-moi de remarquer qu'il y a toujours dans ce débat deux poids, deux mesures. Lorsqu'il s'agit, comme le Sénat l'a fait au début de cette séance, d'augmenter les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, il n'y a pas de problème. En revanche, lorsque nous proposons de nous attaq...

Ah bon ! A notre sens, et les contacts que nous avons eus nous permettent de l'affirmer, seule une telle négociation pourrait, en effet, permettre d'améliorer l'accès aux soins à des tarifs maîtrisés par l'assurance maladie, tant obligatoire que complémentaire. Le problème est là : quels seront les tarifs mis en oeuvre après la signature de l...