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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Guy Fischer
38783 interventions trouvées.
Et le bouclier fiscal ?
Ne nous avez-vous pas dit la même chose l'année dernière ?
Il va se présenter dans une zone agricole !
L'article 21 introduit une nouvelle dérogation à l'obligation de compensation des exonérations de charges. Non seulement c'est « toujours plus » dans ce domaine, mais de surcroît on ne tient pas les engagements pris à l'égard de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en matière de compensation ! Cet article tend à...
Au sein de cette somme déjà colossale, le montant des exonérations non compensées pourrait représenter 2, 6 milliards d'euros, soit quelque 10 % du total, alors qu'il était de 2, 2 milliards d'euros pour 2006, montant déjà inadmissible. Une telle perte de recettes contribue largement au creusement du déficit des comptes sociaux, et c'est l'ens...
Le Gouvernement dicte sa position aux commissions !
Eh oui !
Non, dans les quartiers sensibles !
Nous souhaitons la suppression de l'article 23, tout simplement parce que nous ne croyons pas aux prévisions de recettes qui y sont inscrites. Les choix retenus en matière de recettes ne sont pas satisfaisants pour rétablir les comptes. Ce fait est à présent avéré. En outre, de telles orientations ne permettront pas de répondre aux besoins soc...
Connaissez-vous le taux de croissance pour le troisième semestre de l'année 2006, monsieur de Rohan ? C'est la panne sèche : il est de 0 % ! La plupart des articles de cette partie ne contiennent que des « mesurettes » qui permettront à peine de recueillir quelques centaines de milliers d'euros pour financer les dépenses de l'année à venir. L...
Vous avez raison de mettre les pieds dans le plat !
L'adoption de l'article 18 a été si rapide, monsieur le président, que je n'ai pas eu le temps de m'exprimer. Je précise que nous n'avons pas participé au vote sur cet article, car il manque de cohérence, comme l'a relevé mon collègue François Autain. Dans sa proposition de création d'un article additionnel avant l'article 18, il mentionnait qu...
M. Guy Fischer. Si nous ne déposions pas ces amendements tendant à supprimer deux franchises, c'est-à-dire la contribution de 1 euro et le forfait de 18 euros sur les actes lourds, nous nous sentirions réellement mal ; je parle des sénateurs du groupe CRC.
Ces dispositifs créent des mécanismes non seulement inégalitaires, mais également de plus en plus complexes et quasiment inapplicables sur le terrain. À cet égard, la convention du début de l'année 2005, avec le « maquis tarifaire » qu'elle a créé, est venue ajouter à la confusion. On peut notamment s'interroger sur ce que paiera, en réalité, ...
Depuis la loi Douste-Blazy du 13 août 2004, la logique à l'oeuvre est claire : faire peser la responsabilité des déficits sociaux sur les assurés sociaux eux-mêmes, suspectés d'être peu regardants en matière de soins, donc de dépenser sans compter ou d'être de véritables fraudeurs. Nous l'avons vu avec la contribution de 1 euro et celle de 18 ...
Ah, quand même !
Ce n'est pas beaucoup !
C'est beaucoup trop !
Encore la même rengaine !
