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Interventions de Guy Fischer
38783 interventions trouvées.
Monsieur Détraigne, l'amendement n° 196 rectifié est-il maintenu ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par Mme Tasca, MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 211, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : ...
Monsieur Charasse, laissez parler M. Détraigne !
L'amendement n° 196 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, contre la motion.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et111. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 238 rectifié, présenté par M. Charasse et ainsi rédigé : Dans le texte de l'amendement n° 89, supprimer les alinéas : - sécuriser le lien de filiation ; - préserver l'enfant des conflits de filiation ; et, dans le dernier a...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, avec l'autorisation de l'orateur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Veuillez poursuivre, monsieur Marini.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
La parole est à Mme Josiane Mathon, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 238 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 89.
