Amendements de Hélène Conway-Mouret

Alinéa 37, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Une attention particulière sera portée aux échanges d’officiers avec nos pays partenaires européens. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l’accent sur l’accueil et l’échange d’officier de pays partenaires européens notamment du flanc Est et Nord de l’Europe et...

Alinéa 36, seconde phrase Après le mot : fondamental supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : La stratégie d’influence est érigée comme 6 e fonction stratégique des armées. Si nous saluons cette évolution, rien n’est dit dans le rapport annexé sur ce que serait cette stratégie, sinon qu’un document spécifique sera prochainement ...

Alinéa 35, troisième phrase Après le mot : partenaires supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’interroger sur les choix de cette liste de continents et sous-continents ainsi que l’ordre indiqué qui, d’une part, n’effectuerait aucune distinction, entre alliés et partenaires, et qui, d’autre part, ne perme...

Alinéa 35, deuxième phrase Remplacer les mots : de puissance d’équilibres par les mots : qui constitue un des piliers des partenariats envisagés et de la stratégie d’influence qui devra être développée Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en débat la notion de puissance d’équilibres qui a été présentée comme un élément central d...

Alinéa 27, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : par le biais d’une campagne de communication nationale ambitieuse Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’amendement introduit par les co-rapporteurs du programme 146 en commission. Comme le souligne le plan « France 2030 », « la réindustrialisation de la France p...

Alinéa 104, deuxième phrase 1° Remplacer les mots : et via par les mots : , via 2° Compléter cette phrase par les mots : notamment en matière de munitions et missiles, et la mise en place d’un nouvel instrument permettant de lancer des appels d’offres conjoints et d’équiper les armées européennes selon le principe de la mutualisation Exp...

Alinéa 11, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de faire évoluer ce dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander une clarification du maintien de l’opération Sentinelle engagée depuis 2...

Alinéa 15, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les sessions de « journées défense et citoyenneté » (JDC) organisées à l’étranger sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou bien de l’attaché de défense, sont maintenues afin de maintenir la relation entre les jeunes F...

Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d’État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse » Exposé sommaire : Contrairement au choix fait par l’Assemblée nationale, notre com...

Alinéa 6 1° Après le mot : durée insérer les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La durée de mise en œuvre de ces dispositifs est prorogée en cas de persistance de la menace et dans cette limite. La prorogation de la durée de mise en œuvre des dispositifs mentionnés au 2° du présent arti...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : constitués des éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique permettant de détecter une activité malveillante et d’identifier une menace susceptible d’affecter la sécurité des systèmes d’information Exposé sommaire : Dès lors qu’est directement en cause le respe...

Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article Exposé sommaire : L’article 27 prévoit la possibilité pour les services de l’État d’utiliser tout dispositif destiné à rendre inopérant ou à neutraliser un drone qui représente une menace imminente pour l’ordre public, la défense et la sécurité nationales ou ...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 … ainsi rédigé : « Art. 6 … – I – Il est constitué une délégation parlementaire à l’évaluation des exportations d’arme...

Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce bilan intègre une comptabilité analytique des éléments demandés. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à assurer la meilleure information des commission permanentes compétentes du Sénat et de l’Assemblée nationale dans leur évaluation et contrôle de l’exécution...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué une taxe additionnelle à l’impôt sur le revenu sur les versements sur les contrats d’assurance-vie mentionnés à l’article L. 131-1 du code des assurances. Cette taxe est dénommée « taxe de solidarité sur les assurances-vie ». Elle est basée sur les versements ann...

Alinéa 3, avant le tableau Remplacer le mot : courants par le mot : constants Exposé sommaire : Le présent amendement vise à neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants réellement programmés soit ceux effectivement perçus. Le Gouvernement a évalué que la perte de crédits pour les Ar...

Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (en milliards d’euros courants) LPM de référence LPM 2019-2025 LPM 2024-2030 Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total des crédits nouveaux 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « défense » 47, 04 51, 54 53, 04 56, 04 60, 32 64, 61 68, 91 302, 92 Variation a...

Compléter l'article 7 par un alinéa ainsi rédigé : Cette actualisation sera suivie de la mise en place d'une Commission chargée de l'élaboration d'un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en vue de la prochaine loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue les conséquences de l’abse...

Alinéa 39 À la fin de l’alinéa 39 Substituer au mot « dix » le mot « douze ». Puis rajouter la phrase suivante : Pour les entreprises de moins de 50 employés, le nombre de jours d’affectation est fixé à 5 par an. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire passer le nombre de jours d'affectation minimale au sein de la réserve opér...

Alinéa 10 après les mots « les réserves ; », ajouter la phrase suivante : « Ce bilan devra notamment rendre compte du développement de l’attractivité de la réserve pour les étudiants et dresser un état d’avancement des conventions de partenariat signées entre les établissements d’enseignement supérieur et le ministère de la défense. » Ex...