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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
122 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (projet n° 157 rectifié, texte de la commission n° 369, rapport n° 368, tomes I et II, avis n° 347, rapport d’information n° 350). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de l...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 248 rectifié ter est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Henno et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Prince, Le Nay, Médevielle, Canevet et Kern, Mmes Saint-Pé, Loisier et Billon, MM. Louault, Janssens et Moga et Mmes Tetuanui, Joissains et C. Fournier. L’amendement n° 253 rect...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 248 rectifié ter, 253 rectifié ter et 458 rectifié.
L’amendement n° 933 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 111-3-3. – Pour l’application des articles L. 111-3-4 à L. 111-3-7, le pré-équipement d’un emplacement de stationnement consiste en la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et de...
L’amendement n° 367 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Procaccia, MM. del Picchia et Paccaud, Mmes Deseyne et Deromedi, M. Vaspart, Mme Lassarade, M. Husson, Mme Lherbier, MM. Cuypers et Sido, Mmes Chain-Larché et Duranton, MM. Le Gleut, Vogel et Priou, Mmes Lamure et Billon et M. Rapin, est ainsi libellé : I. – Alinéas 14 et ...
L’amendement n° 368 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Procaccia, MM. del Picchia et Paccaud, Mmes Deseyne, Deromedi et Lassarade, M. Husson, Mme Lherbier, MM. Cuypers et Sido, Mmes Chain-Larché et Duranton, MM. Le Gleut, Vogel et Priou, Mme Billon et M. Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer les mots : un point par...
L’amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Lavarde, MM. Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Regnard, Raison, Bonhomme, Longuet et Pierre, Mme Lamure, MM. Duplomb et Husson et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis Insérer un article a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 bis.
L’amendement n° 1044, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 1° Remplacer les mots : Avant l’article L. 446-2, est insérée par les mots : Est ajoutée 2° Supprimer les mots : et l’article L. 446-6 tel qu’il résulte du e du présent 2° II. - Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : e)<...
L’amendement n° 934, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 49 Remplacer le mot : délibération par les mots : décret pris après avis La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 336 rectifié ter est présenté par MM. Husson et Piednoir, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mme Lavarde, MM. Vaspart et Mayet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Duranton et MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Gremillet et Rapin...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 336 rectifié ter, 498 rectifié bis et 821 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 884 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez et Artano, Mme M. Carrère, MM. Gold, Léonhardt, A. Bertrand, Collin, Labbé et Castelli, Mme C...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié sexies est présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, A. Marc et Le Nay, Mmes Deromedi, Bruguière et Férat, MM. Hugonet, Lefèvre, Moga et Chevrollier, Mmes Procaccia et Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Henno, Daubresse, Piedn...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié sexies et 725 rectifié bis.
L’amendement n° 935, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 857 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Lavarde, MM. Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard, Raison, Bonhomme, Longuet, Pierre et Poniatowski et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou encore la mise en œuvre de solutions de mo...
L’amendement n° 64 rectifié quinquies, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, A. Marc et Danesi, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Détraigne, Hugonet et Lefèvre, Mmes Duranton et Micouleau, MM. Henno, Daubresse, Laménie et del Picchia, Mmes Lassarade et M. Mercier, MM. Vogel, Chasseing et Paccaud, Mme Goy-...
L’amendement n° 64 rectifié quinquies est retiré. Chapitre III Dispositions relatives à la promotion des usages propres et à la lutte contre la congestion
