Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-849, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1196, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Après l’article 283, il est inséré un article 283 ter ainsi rédigé : « Art. 283 ter – I. –...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-345 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Perrin et Milon. L’amendement n° II-1083 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Guerriau et Danesi, Mme L. Darcos, M. Mizzon, Mmes ...

L’amendement n° II-1109 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1083 rectifié bis ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1083 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 58 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° II-850, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le...

L’amendement n° II-851, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : opération insérer les mots : de collecte, La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° II-1203, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception de la conception des outils de traitement des données La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-852, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : immédiatement détruites. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-148 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-974 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mmes de la Gontrie e...

L’amendement n° II-941 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-853, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Ce décret précise les conditions dans lesquelles la mise en œuvre des traitements mentionnés au premier...

Le sous-amendement n° II-1198, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mmes de la Gontrie et Grelet-Cert...

L’amendement n° II-854, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé …. – Si les traitements informatisés prévus au I du présent article recourent à des traitements automatisés algorithmique, un bilan intermédiaire est transmis au Parlement et ...

L’amendement n° II-754 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-977 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et G...

L’amendement n° II-555 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, Eustache-Brinio et Noël, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Morisset, Cambon, Babary, Regnard et Calvet, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Lassarade, MM. Genest et Piednoir, Mme Gruny, MM. Brisson et de Legge, Mme Primas, M. Panunzi, Mme Imbert, MM. Mouiller, M...