Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-1091 rectifié, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 2° et à la première phrase du 2° bis, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; b) Le deuxième al...

Le sous-amendement n° II-1199, présenté par MM. Leleux, Schmitz, D. Laurent, Morisset, Lefèvre, Piednoir, Brisson et B. Fournier, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Charon, Pellevat et Karoutchi, Mme Bruguière et MM. Longuet, H. Leroy, Mandelli, Sido, Gremillet, Bonhomme et Chevrollier, est ainsi libellé : Amendement n° II-1091 rectifié I. – Après l’al...

En conséquence, les amendements n° II-92 rectifié, II-904 rectifié, II-902 rectifié, II-1144 et II-903 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 58 septies, modifié.

L’amendement n° II-861, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-367 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi et Morhet-Richaud, MM. Piednoir et Cambon, Mmes L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Calvet et Sol, Mmes Puissat et Deroche, MM. Reichardt et Morisset, Mme Chauvin, MM. Pierre, B. Fou...

L’amendement n° II-815 rectifié ter, présenté par MM. Dallier, Bazin et Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bruguière, M. Cambon, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Dumas, MM. B. Fournier et Gremillet, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet et Mayet, Mme...

L’amendement n° II-367 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 octies. L’amendement n° II-924 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° II-929 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand et Castelli, Mme Costes, MM. Collin, Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM...

L’amendement n° II-338 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Babary et Bonhomme, Mmes A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, MM. Charon et Chasseing, Mmes Deromedi, Deroche et Bruguière, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Guerriau, Mme Guidez, M. Husson, Mmes Joissains et Lamure, MM. Laménie, Lefèvre et Longuet, Mme L...

L’amendement n° II-1067, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 1° Supprimer le signe : 2° Première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts s’app...

L’amendement n° II-862, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase 1° Remplacer les mots : à l’article par les mots : au I de l’article 2° Après le mot : impôts insérer les mots : , à l’exclusion du 5° du B du même I, La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-862 est retiré. L’amendement n° II-863, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : habitation rédiger ainsi la fin de cette phrase : , du conseil régional, des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposan...

L’amendement n° II-864, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : au insérer les mots : deuxième alinéa du La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-865, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et des ressources du locataire La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-492 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-866, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : acquisitions insérer les mots : et souscriptions La parole est à...

L’amendement n° II-90 rectifié bis, présenté par Mme Sittler, MM. Cambon et Danesi, Mme Deromedi, MM. Bizet, Bonhomme, Grosdidier, Lefèvre, Kennel, Piednoir, H. Leroy, Laménie, Regnard, Poniatowski et Pierre et Mme Ramond, est ainsi libellé : Après l’article 58 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’arti...

L’amendement n° II-90 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1001, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 58 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du I de l’article 199 sexvicies du code général des impôts, après les mots : « code du travail », sont insérés les mots : «...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1001 rectifié. Quel est à présent l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 undecies.

L’amendement n° II-1061, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En M...