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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
217 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 bis. L’amendement n° II-556 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, Eustache-Brinio et Noël, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Morisset, Cambon, Babary, Regnard et Calvet, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Lass...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-682 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° II-855 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1047 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendeme...
L’amendement n° II-856 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 83, le mot : « A ou » est remplacé par les mots : « A, 199 terdecies-0 AB ou » ; II. – Alinéa 2 Rempl...
L’amendement n° II-857 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : au capital insérer les mots : initial ou aux augmentations de capital II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de la condition de conservation p...
L’amendement n° II-858 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect, par l’entreprise, des conditions prévues au même II, l’avantage fiscal mentionné au 1 du présent I n’est pas remis en cause pour les contri...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1172 rectifié, présenté par MM. Labbé, Collin, Cabanel, Dantec et Jeansannetas, Mme Laborde et M. Gontard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « 2° Elle exerce à titre principal : « a) Soit l’u...
L’amendement n° II-859 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « 2° Elle exerce à titre principal : « a) Soit l’une des activités mentionnées au 1° ou au 3° de l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-343 rectifié ter est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Cambon, Mmes Darcos et Morhet-Richaud, M. Piednoir, Mme Eustache-Brinio, MM. Calvet et Sol, Mme Deroche, MM. Reichardt et Morisset, Mme Chauvin, MM. Pierre, B. Fournier et Charon, Mme Bruguière, MM. B...
L’amendement n° II-1172 rectifié est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° II-343 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-343 rectifié ter est retiré. Monsieur Carcenac, l’amendement n° II-995 est-il maintenu ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-859 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1010 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Jacquin, Kerrouche, Temal et Antiste et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 58 q...
L’amendement n° II-814 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bazin et Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bruguière, M. Cambon, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Dumas, MM. B. Fournier et Gremillet, Mmes Imbert et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. ...
L’amendement n° II-1010 rectifié bis est retiré. Monsieur Dallier, l’amendement n° II-814 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-814 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-570 rectifié nonies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Bouchet, Cambon et Gremillet, Mmes Lassarade et Imbert, M. Poniatowski, Mme Dumas et MM. Cuypers, Lafon, Mayet et Charon, est ainsi libellé : Après l’article 58 quater Insé...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-331 rectifié quater, présenté par MM. Canevet, Le Nay, Vanlerenberghe et Louault, Mme Guidez, M. Kern, Mmes Vermeillet, Saint-Pé, de la Provôté et Létard et MM. Delcros et L. Hervé, est ainsi libellé : I. - Au début, Insérer un paragraphe...
L’amendement n° II-860, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Le f du 1 de l’article 195 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que des personnes âgées de moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite du combattant ». B...
L’amendement n° II-905 rectifié bis, présenté par MM. Canevet et Delcros et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : ayant bénéficié de la retraite du combattant par les mots : titulaires de la carte du combattant II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un pa...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-860 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, l’amendement n° II-905 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 58 quinquies, modifié.
