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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 1er.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi.
Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (p...
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Georges Patient.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cigolotti.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française e...
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le coronavirus nous donne aujourd’hui un nouvel exemple de la globalisation de notre planète, qui fait qu’une crise sanitaire à l’autre bout du monde nous concerne tous. Les médias et les réseaux sociaux nous informent en continu des décisions prises pour apporter u...
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Reichardt et Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel, de Legge et Morisset, Mmes Troendlé et Sittler, M. L. Hervé, Mme Férat, M. Mayet, Mme Noël et MM. Duplomb, Retailleau et H. Leroy. L’amendement n° 90 rectifié quater est présenté par MM. ...
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour présenter l’amendement n° 90 rectifié quater.
