Interventions de Hélène Conway-Mouret

Madame Cohen, l’amendement n° 215 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 215 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Vaspart et Brisson, Mmes Lanfranchi Dorgal, Ramond et Bories et M. Bonhomme, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Après le mot : embryonnaires i...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Reichardt et Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel et Morisset, Mmes Troendlé et Sittler, M. L. Hervé, Mme Férat, M. Piednoir, Mme Noël et MM. Duplomb et H. Leroy. L’amendement n° 131 rectifié ter est présenté par MM. de Legge et Chevrolli...

La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° 131 rectifié ter.

L’amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Amiel et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Lévrier, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2...

L’amendement n° 266 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 rectifié et 131 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80 rectifié quater, présenté par MM. Chevrollier, de Legge et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Vial, Chaize, Meurant, H. Leroy, Segouin et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 27 Après les mots : n’est pa...

L’amendement n° 181 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié quater.

L’amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Remplacer le mot : ou par le signe : 2° Après le mot : extra-embryonnaires insérer les mots : ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 299 est retiré. L’amendement n° 82, présenté par MM. Chevrollier et de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer les mots : l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III par les mots : l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151-5 La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 82.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 135 rectifié quater est présenté par MM. de Legge et Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas et Chain-Larché, MM. Schmitz et Morisset, Mme Sittler, MM. de Nicolaÿ et Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mayet, Piednoir et Mandelli, Mme Lamure, MM. Bascher et B. Fournier, Mme ...