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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Mme la présidente. M. le président de l’Assemblée nationale a informé M. le président du Sénat que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, réunie ce jour, a décidé de ne pas s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée pour le projet de loi organique relatif au système universel de retraite et pour le projet de loi institua...
Acte est donné de cette communication.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 22 voix pour, 3 voix contre et 5 bulletins blancs – à la nomination de M. Didie...
La parole est à Mme Laure Darcos.
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous poursuivons la discussion de l’article 2.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’...
L’amendement n° 252, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’ils y ont été autorisés, procéder au prélèvement, au recueil et à la conservatio...
L’amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les établissements publics de santé ou les établissements de santé privés à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’ils y ont été autorisés, procéder au prélèvement, au r...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 252.
En conséquence, l’amendement n° 286 n’a plus d’objet. L’amendement n° 200, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer le mot : dix par le...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 200.
L’amendement n° 305, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer les mots : et à l’assistance médicale à la procréation La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
