Interventions de Hélène Conway-Mouret

L’amendement n° 182 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur de Legge, l’amendement n° 135 rectifié quater est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 135 rectifié quater.

L’amendement n° 317, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 317.

L’amendement n° 77 rectifié quater, présenté par MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz et B. Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche et MM. Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Vial, Chaize, Meurant, H. Leroy, Segouin et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Après le premier alin...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 77 rectifié quater.

L’amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Vaspart et Brisson, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéas 47 et 54 Après la référence : L. 2151-5 insérer la référence : , L. 2151-6 La parole est à M. Michel Vaspart.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 153 rectifié est retiré. L’amendement n° 318, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéas 47 et 54 Compléter ces alinéas par les mots : ou n’ayant pas déclaré leurs activités de conservation de cellules souches embryonnaires conformément à l’avant-dernier alinéa du même article L. 2...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 318.

Je mets aux voix l’article 14, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat a adopté.