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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 264 rectifié et 287.
Je mets aux voix l’amendement n° 307.
L’amendement n° 201, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 67, remplacer les mots : d’une date fixée par décret par les mots : de la cinquièm...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gréaume, l’amendement n° 201 est-il maintenu ?
L’amendement n° 201 est retiré. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l’article.
La parole est à M. Jacques Bigot, sur l’article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 30 rectifié ter est présenté par Mme Deseyne, MM. de Legge et Bonne, Mmes Ramond et Sittler, MM. Danesi et Schmitz, Mme Bruguière, MM. Chaize, Paccaud, Morisset et Panunzi, Mmes Lopez et Lavarde, MM. Vaspart et Retailleau, Mme Lassarade, MM. Cuypers et Chevrollier, Mmes Eus...
L’amendement n° 30 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 54 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 241 rectifié.
L’amendement n° 241 rectifié est retiré. L’amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Primas, MM. Babary, Bas et Bascher, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bignon, Mme Billon, MM. Bonhomme, Bonne, Bouloux, Brisson, Calvet, Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier et Cuypers, Mmes L. Da...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
