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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 240 rectifié.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122 rectifié, présenté par Mme Costes et MM. Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Labbé et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : et à l’identité II. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa ...
L’amendement n° 233 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny, Jomier et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et ...
L’amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après les mots : à sa majorité insérer les mots : à l’identité et II. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : leurs données non identifiantes par les mots : ces données et de leur identité IV. – Ali...
L’amendement n° 244 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 265 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Lévrier, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 70, deuxième à dernièr...
L’amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 70, deuxième à dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
L’amendement n° 233 rectifié est retiré. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.
