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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1116 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-994, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
L’amendement n° II-994 est retiré. L’amendement n° II-843, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I – Alinéas 9, 32, 38 et 42 Après la référence : au 2 insérer la référence : et au 2 bis II. – Alinéa 10 Après le mot : locatif insérer le mot : privé III – Après l’alinéa 17 In...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° II-843 est retiré. L’amendement n° II-1187, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20 et 21 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : C. – 1. a. Avant le 1er janvier 2023 ou, le cas échéant au 1er janvier de l’année suivant la création des locaux mentionnés au présent a, les propriétaires ou les u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Éblé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1187.
L’amendement n° II-844, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Après l’alinéa 56 Insérer quatre paragraphes ainsi rédigés : V bis. – Pour les impositions dues au titre des années 2026 à 2034 : 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2026 des ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-844.
L’amendement n° II-1200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les locaux présentant des caractéristiques exceptionnelles, notamment les monuments historiques, le rapport examine les effets de la méthode d’évaluation par voie d’appréciation directe et propose, le cas échéant...
Quel est l’avis de la commission ?
