Interventions de Hélène Conway-Mouret

Je mets aux voix l’amendement n° II-1186 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 54. L’amendement n° II-340 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Todeschini, Joël Bigot, Tissot et M. Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau et Daudigny, Mmes Jasmin et Ghali, MM. Montaugé, Vaugrenard et Antiste, Mme Monier, M. Gillé, Mme Tai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-340 rectifié.

L’amendement n° II-846, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La notification mentionne à l’opérateur de plateforme concerné la sanction que l’administration se propose d’appliquer, les motifs de la sanction et la possibilit...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-846.

L’amendement n° II-1012, présenté par MM. Sueur, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et M. Marie, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Supprimer les mots : pendant une durée qui ne peut excéder un an La parole est à M. Thierry Carcenac.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1012.

Je mets aux voix l’article 55, modifié.

L’amendement n° II-847, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et sous réserve des exceptions prévues pour les contribuables mentionnés aux deuxième et dernier alinéas de l’article 1649 quater B quinquies La parole est à M. le rappo...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-847.

Je mets aux voix l’article 55 bis, modifié.

L’amendement n° II-848, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-14 est complété par les mots : « ainsi que les modalités selon lesquelles il est prouvé que les co...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-848.