Interventions de Hélène Conway-Mouret

Je mets aux voix l’amendement n° II-1200.

L’amendement n° II-845, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 70 Compléter cette phrase par les mots : et, à la fin, sont ajoutés les mots : « du présent code » La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-845.

L’amendement n° II-1151 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 91 à 94 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : F. – L’article 1650 est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au troisièm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-1151 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 52, modifié.

L’amendement n° II-251 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1150 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1505 du code général ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, quel est finalement l’avis de la commission ?

L’amendement n° II-1150 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1024 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 7 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de cert...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° II-1024 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1024 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1186 rectifié, présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mmes Berthet et Billon, M. Bouchet, Mme Canayer, MM. Canevet et Cadic, Mme Chain-Larché, M. Danesi, Mme Deromedi, MM. Forissier et Gabouty, Mme Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Morhet-Richaud, MM. Nougein, Paul et Vaspa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?