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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-893.
L’amendement n° II-698, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 10 410 10 410 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-698.
L’amendement n° II-296, présenté par M. Poadja, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-296.
L’amendement n° II-896 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 500 000 500 000
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-896 rectifié.
L’amendement n° II-898 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 500 000 500 000
Quel est l’avis de la commission ?
