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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-898 rectifié est retiré. L’amendement n° II-297, présenté par M. Poadja, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-297.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’État B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 56 : Le Sénat n’a pas adopté les crédits. J’appelle en discussion les articles 76 undecies à 76 terdecies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la missi...
Je mets aux voix l’article 76 undecies.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-22 est présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-514 est présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour prés...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-514.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-22 et II-514.
En conséquence, l’article 76 terdecies est supprimé et les amendements n° II-344 rectifié bis, II-772, II-773, II-897 rectifié et II-774 n’ont plus d’objet. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ».
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 6 décembre 2019, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Mission « Travail et emploi » et articles 79 à 82 ; Discus...
