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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1061.
Je mets aux voix l’article 59, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Justice » (et articles 76 undecies à 76 terdecies). La parole est à M. le rapporteur spécial.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de notre discussion, la parole est à M. Emmanuel Capus.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-893, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
