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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-865.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-492 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-866, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : acquisitions insérer les mots : et souscriptions La parole est à...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-866.
Je mets aux voix l’article 58 undecies, modifié.
L’amendement n° II-90 rectifié bis, présenté par Mme Sittler, MM. Cambon et Danesi, Mme Deromedi, MM. Bizet, Bonhomme, Grosdidier, Lefèvre, Kennel, Piednoir, H. Leroy, Laménie, Regnard, Poniatowski et Pierre et Mme Ramond, est ainsi libellé : Après l’article 58 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lefèvre, l’amendement n° II-90 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-90 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1001, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 58 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du I de l’article 199 sexvicies du code général des impôts, après les mots : « code du travail », sont insérés les mots : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-1001 rectifié. Quel est à présent l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1001 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 undecies.
L’amendement n° II-1061, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En M...
Quel est l’avis de la commission ?
