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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié sexies.
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié sexies.
L’amendement n° 12 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 12 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Monsieur Houpert, l’amendement n° 6 rectifié sexies est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Monsieur Houpert, l’amendement n° 6 rectifié sexies est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié sexies.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié sexies.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au 6° d...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au 6° d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne et Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase ...
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Pellevat et Magras, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Danesi et Savary, Mmes Berthet et Bruguière et MM. Pierre, B. Fournier, Saury, Bonne et Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase ...
