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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Micouleau, MM. Longuet, Cambon et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et MM. Daubresse, Pierre, Houpert et Cuypers, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 4 et 6 Remplacer les mots : chaque année par les mots : tous...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Micouleau, MM. Longuet, Cambon et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et MM. Daubresse, Pierre, Houpert et Cuypers, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 4 et 6 Remplacer les mots : chaque année par les mots : tous...
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Labbé et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2, 4 et 6 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Pour les contrats conclus aprè...
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Labbé et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2, 4 et 6 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Pour les contrats conclus aprè...
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Pellevat, Mmes Noël et Deromedi, MM. Vaspart et Vogel, Mmes Bruguière, Puissat, Duranton et Imbert, MM. Rapin, Genest, D. Laurent, Pierre et B. Fournier, Mme Gruny, MM. Saury et H. Leroy, Mmes Lassarade et Ramond et M. Bouloux, est ainsi libellé : Après les alinéas 2, 4 et 6 Insé...
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Pellevat, Mmes Noël et Deromedi, MM. Vaspart et Vogel, Mmes Bruguière, Puissat, Duranton et Imbert, MM. Rapin, Genest, D. Laurent, Pierre et B. Fournier, Mme Gruny, MM. Saury et H. Leroy, Mmes Lassarade et Ramond et M. Bouloux, est ainsi libellé : Après les alinéas 2, 4 et 6 Insé...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié sexies est présenté par M. Houpert, Mmes Micouleau et Eustache-Brinio, MM. Lefèvre et Cambon, Mmes Berthet et Noël, MM. Rapin et Cuypers, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Saury et H. Leroy, Mmes Lassarade et Delmont-Koropoulis et MM. Bonhomme et Bouloux. L’amendement ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié sexies est présenté par M. Houpert, Mmes Micouleau et Eustache-Brinio, MM. Lefèvre et Cambon, Mmes Berthet et Noël, MM. Rapin et Cuypers, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Saury et H. Leroy, Mmes Lassarade et Delmont-Koropoulis et MM. Bonhomme et Bouloux. L’amendement ...
L’amendement n° 10 n’est pas soutenu. L’amendement n° 13 n’est pas non plus soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 10 n’est pas soutenu. L’amendement n° 13 n’est pas non plus soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
Madame Procaccia, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Micouleau, MM. Longuet, Cambon et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et MM. Daubresse, Pierre, Houpert et Cuypers, et qui est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 4 et 6 Remplacer les mots : chaque année par les mots : tous les trois ans, à partir de la cinquième ...
Il s’agit donc de l’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Micouleau, MM. Longuet, Cambon et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et MM. Daubresse, Pierre, Houpert et Cuypers, et qui est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 4 et 6 Remplacer les mots : chaque année par les mots : tous les trois ans, à partir de la cinquième ...
