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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt...
Le sous-amendement n° 18, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 3, alinéa 3 Après le mot : manquants supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.
Le sous-amendement n° 18, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 3, alinéa 3 Après le mot : manquants supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 18.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 18.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 11 n’est pas soutenu. L’amendement n° 17, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : organisme assureur au sens du code des assurances avec lequel par les mots : assureur auprès duquel II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : le prêteur par les mots : l’assureu...
L’amendement n° 11 n’est pas soutenu. L’amendement n° 17, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : organisme assureur au sens du code des assurances avec lequel par les mots : assureur auprès duquel II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : le prêteur par les mots : l’assureu...
