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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 14 rectifié est retiré.
L’amendement n° 14 rectifié est retiré.
L’amendement n° 8 rectifié est retiré.
L’amendement n° 8 rectifié est retiré.
L’amendement n° 5 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 5 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
En conséquence, l’article 4 est supprimé.
En conséquence, l’article 4 est supprimé.
