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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 862.
L’amendement n° 864, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 864.
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L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mmes C. Fournier et Billon, MM. Cadic, Canevet, Cigolotti, Delcros et Détraigne, Mmes Doineau et Férat, M. Henno, Mmes Guidez et Gatel, MM. Kern et Laugier, Mme Létard, MM. Longeot, Louault et P. Martin et Mmes Sollogoub, Vermeillet, Vullien et Vérien, est ainsi libellé : Mission Recherche et enseigne...
Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre II Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?