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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-97, présenté par M. Chaize, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-853, présenté par M. Bérit-Débat, n’est pas non plus soutenu. L’amendement n° I-37 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Doineau, MM. Moga et Cuypers, Mme A.M. Bertrand, MM. Médevielle, Cigolotti, Charon et Bonne, Mmes Bories et Gatel, MM. L. Hervé, Laménie...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
Monsieur Laménie, l’amendement n° I-37 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-37 rectifié est retiré. L’amendement n° I-616, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : VII-A. - 1° Les petites et moyennes entreprises qui utilisent du gazole et des gaz de pétrole liquéfiés aux fins visées par les b...
Monsieur Laménie, l’amendement n° I-37 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-37 rectifié est retiré. L’amendement n° I-616, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : VII-A. - 1° Les petites et moyennes entreprises qui utilisent du gazole et des gaz de pétrole liquéfiés aux fins visées par les b...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-616.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1030, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VII. – Fait l’objet de plein droit d’une majoration le prix des contrats, à hauteur de leur part exécutée en recourant exclusivement à du...
Je mets aux voix l’amendement n° I-616.
