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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
L’amendement n° I-735 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Primas, M. Bas, Mme Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Bascher et Sido, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Lassarade, M. Reichardt, Mme Chain-Larché, MM. Cardoux et Kennel, Mme Di Folco, MM. Revet, Chevrollier et Lefèvre, Mme Deromedi, M. Piednoir, Mmes Morhet-Richaud et Imbert, M. Babary, Mme...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1030, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VII. – Fait l’objet de plein droit d’une majoration le prix des contrats, à hauteur de leur part exécutée en recourant exclusivement à du...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-735 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Primas, M. Bas, Mme Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Bascher et Sido, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Lassarade, M. Reichardt, Mme Chain-Larché, MM. Cardoux et Kennel, Mme Di Folco, MM. Revet, Chevrollier et Lefèvre, Mme Deromedi, M. Piednoir, Mmes Morhet-Richaud et Imbert, M. Babary, Mme...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-735 rectifié ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-735 rectifié ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1030.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1030.
L’amendement n° I-1022 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VII. – A. – À compter du 1er janvier 2019, la distribution et la consommation du gazole coloré et tracé en application du 1 de l’article 265 B du code des douanes, autre que le fioul domestique, quelle que ...
Je mets aux voix l’amendement n° I-735 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-1022 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VII. – A. – À compter du 1er janvier 2019, la distribution et la consommation du gazole coloré et tracé en application du 1 de l’article 265 B du code des douanes, autre que le fioul domestique, quelle que ...
