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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 930 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 729 rectifié, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 223 sexies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant ...
L’amendement n° 924 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impô...
L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
Monsieur Éblé, vous pourrez prendre la parole ensuite, si vous le souhaitez.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 729 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 924 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 37 rectifié bis.
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Carcenac, Éblé, Kanner et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande, Lurel, Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme G. Jourda, M. Kerrou...
