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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Monsieur Jacquin, retirez-vous l’amendement n° 41 rectifié ?
Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 170 rectifié, présenté par Mmes Férat et Billon, M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Capo-Canellas et Canevet, Mme N. Goulet, M. Laurey et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un ...
L’amendement n° 926, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612-2...
Il faut conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L’amendement n° 170 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 926.
L’amendement n° 387, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article 7 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les contribuables qui occupent leur habitation principale dans les conditions p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 387.
Je mets aux voix l’article 4 sexies.
