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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
L’amendement n° 388, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par six paragraphes ainsi rédigés : .… – La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifiée : 1° Le II de l’article 47 est abrogé ; 2° Le III de l’article 49 est abrogé. .… – Le II de l’artic...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 388 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l’article 4 septies, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Hou...
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 933.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Qu’en pensez-vous, monsieur le rapporteur général ?
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 389, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 790 A bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – le montant : « 30 000 € » est remplac...
La parole est à M. le ministre délégué.
Je constate qu’une discussion commune est née spontanément… J’appelle en discussion l’amendement n° 1055, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Les dons de sommes d’argent en pleine propriété sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite globale de 100 000 euros ...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Monsieur Raynal, l’amendement n° 65 est-il maintenu ?
Les amendements identiques n° 65 et 933 sont retirés. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l’amendement n° 389.
Je mets aux voix l’amendement n° 389.
En conséquence, l’article 4 nonies est ainsi rédigé, et les amendements n° 1055 et 155 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 120 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jo...
