Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
En conséquence, l’article 1er A demeure supprimé.
L’amendement n° 10, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer les mots : d’opposition par le mot : dédiée 2° Remplacer les mots : ne souhaite pas par le mot : souhaite La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
L’amendement n° 4, présenté par Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- Au deuxième alinéa du même article L. 221-16, les mots : « sur papier ou sur support durable » sont remplacés par les mots : « par courrier ». La par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article L. 221-7 du code de la consommation est ainsi réd...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Longeot, Laugier et Bonnecarrère, Mme Joissains, MM. Janssens et Canevet, Mmes Billon et Doineau, M. L. Hervé, Mme de la Provôté, MM. Mizzon et Moga, Mme Saint-Pé et MM. Delcros, Kern et P. Martin. L’amendement n° 20 rectifié bis
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié bis.
L’amendement n° 29 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11. En conséquence, les amendements n° 5 rectifié et 20 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 12, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est inséré un article 38-… ainsi rédigé : « Art. 38 - … . – Concernant le...
Quel est l’avis de la commission ?
Il est temps de conclure, monsieur le rapporteur.
