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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Monsieur Leconte, il est trop tard pour déposer un sous-amendement lors de la discussion d’un amendement. La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je le ferai bien volontiers quand je l’aurai sous les yeux, mon cher collègue, ce qui ne saurait tarder… Je suis saisie du sous-amendement n° 23, présenté par M. Leconte, et ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : étranger Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 23.
Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié bis.
En conséquence, l’article 13 est ainsi rédigé et l’amendement n° 5 n’a plus d’objet.
La parole est à Mme Josiane Costes, sur l’article.
L’amendement n° 16, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Bonhomme.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
En conséquence, l’article 14 est supprimé et l’amendement n° 20 rectifié n’a plus d’objet.
La parole est à Mme Josiane Costes, sur l’article.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, sur l’article.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. Henno, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Vérien, MM. Détraigne et Longeot, Mme Rauscent, M. Prince, Mme Gatel, MM. Cigolotti et Le Nay et Mmes Gréaume, Bonfanti-Dossat, Berthet et Saint-Pé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Après la première phrase du...
Quel est l’avis de la commission ?
