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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
En conséquence, l’article 9 est supprimé et l’amendement n° 15 n’a plus d’objet. TITRE V MIEUX PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS SOUS-TITRE Ier RENFORCER LEUR PROTECTION JUDICIAIRE ET FACILITER LEUR ADOPTION
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 377 du code civil est ainsi modifié : 1° Le d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
Je mets aux voix l’article 10.
Je mets aux voix l’article 11.
La parole est à Mme Josiane Costes, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article 12.
SOUS-TITRE II SIMPLIFIER LEURS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1° du I de l’article L. 312-1 du code moné...
Quel est l’avis de la commission ?
