Amendements de Hélène Lipietz

I. Alinéa 2 Après le mot dénommée Insérer le mot provisoirement II. Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : “Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil de la métropole choisit la dénomination définitive de l’établissement public métropolitain à la suite d’un débat organisé en son sein. Le nom choisi par le consei...

I. Alinéa 2 Après le mot dénommée Insérer le mot provisoirement II. Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : “Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil de la métropole défini au chapitre premier du titre troisième choisit la dénomination définitive de l’établissement public métropolitain à la suite d’un débat org...

Dans l’ensemble de l’article : Remplacer chaque occurrence des mots : métropole de Paris par les mots : métropole francilienne Exposé sommaire : Contrairement à ce que la dénomination actuelle du texte suggère, la métropole nouvellement créée sur l’unité urbaine parisienne n’appartient pas à la seule ville de Paris. La création d’un espac...

Dans l’ensemble de l’article : Remplacer chaque occurrence des mots : métropole de Paris par les mots : métropole francilienne Exposé sommaire : Contrairement à ce que la dénomination actuelle du texte suggère, la métropole nouvellement créée sur l’unité urbaine parisienne n’appartient pas à la seule ville de Paris. La création d’un espac...

Dans l’ensemble de l’article : Remplacer chaque occurrence des mots : métropole de Paris par les mots : métropole d’Ile-de-France Exposé sommaire : Contrairement à ce que la dénomination actuelle du texte suggère, la métropole nouvellement créée sur l’unité urbaine parisienne n’appartient pas à la seule ville de Paris. La création d’un es...

Dans l’ensemble de l’article : Remplacer chaque occurrence des mots : métropole de Paris par les mots : métropole d’Ile-de-France Exposé sommaire : Contrairement à ce que la dénomination actuelle du texte suggère, la métropole nouvellement créée sur l’unité urbaine parisienne n’appartient pas à la seule ville de Paris. La création d’un es...

I. Alinéa 3 Après le mot dénommé Insérer le mot provisoirement II. Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : “Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil métropolitain défini à l’article L. 5732-2 choisit la dénomination définitive de l’établissement public métropolitain à la suite d’un débat organisé en son sein. L...

I. Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : “ La conférence territoriale de l’action publique peut également associer à ses travaux des représentants d’associations, des experts, des universitaires, des chefs d’entreprise et tout citoyen susceptible d’apporter de par son savoir, ses fonctions ou ses opinions un éclairage nouveau sur...

I. Après l’alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : “Le président du conseil économique, social et environnemental régional est membre de la conférence territoriale de l’action publique dans ses deux formations.” “La conférence territoriale de l’action publique doit solliciter l’avis du conseil économique, social et environnemental rég...

I. A l’alinéa 5, après les mots « des collectivités territoriales », insérer les mots : « à travers des commissions thématiques spécialisées, » II. Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 2° Concourt à travers des commissions thématiques spécialisées à l’élaboration des schémas régionaux ou départementaux et de leurs volets thématiq...

A l’alinéa 3, remplacer les mots : « solidarité des territoires », par les mots : « solidarité territoriale de proximité ». Exposé sommaire : La solidarité des territoires ne peut relever de la compétence exclusive des départements, à l’instar de ce que prévoit le présent projet de loi. Cet amendement vise à préciser que le département es...

Alinéa 2: I. A l’alinéa 2, après les mots les mots : « à l’organisation des transports ajouter les mots : «, au tourisme et à l’aménagement numérique » II. A l’alinéa 3, supprimer les mots : «, au tourisme, à l’aménagement numérique ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les départements deviendraient chefs de file dans un ce...

Après l’alinéa 137, insérer l’alinéa suivant : « IV. - A la fin du premier alinéa de l’article L. 5211-28-3 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils mu...

Après l’alinéa 137, insérer l’alinéa suivant : « III. – A la fin du premier alinéa de l’article L. 5211-28-2 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils m...

Avant l’article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier troisième alinéa de l’article 8 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales insérer les mots : « A compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, dans les métropoles régies par les ...

Alinéa 10 rédiger ainsi cet alinéa: « II. - Le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l’accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu’il fixe, tout ou partie de l’exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres à l’exception des comp...

Supprimer les alinéas 10 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le Conseil de territoire qui est prévu pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. L’ajout d’une nouvelle strate, dotée de budgets de fonctionnement et d’investissement, risque en effet d’être source de blocages, notamment en matière de gouvernance et de gabegie financiè...

Après l’alinéa 92, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs est créé par délibération de l’EPCI. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de l’établissement public, sur les documents de prospective et d...

Après l’alinéa 36, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs est créé par délibération de l’EPCI. Il s’organise librement Il est consulté sur les principales orientations de l’établissement public, sur les documents de prospective et de...

Après l’alinéa 16, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs est créé par délibération de l’EPCI. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de l’établissement public, sur les documents de prospective et d...