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Propositions de loi de Hélène Lipietz

15 propositionss de loi signées

28/01/2014 — Proposition de loi N° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis

16/12/2013 — Proposition de loi N° 232 (2013-2014) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

11/12/2013 — Proposition de loi N° 216 (2013-2014) visant à protéger l'identité de genre

Cosignataire (4 commentaires)

02/12/2013 — Proposition de loi N° 182 (2013-2014) relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

24/09/2013 — Proposition de loi N° 861 (2012-2013) organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits

25/07/2013 — Proposition de loi N° 811 (2012-2013) visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

24/07/2013 — Proposition de loi N° 806 (2012-2013) portant réforme du code de justice administrative

13/02/2013 — Proposition de loi N° 352 (2012-2013) visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

02/10/2012 — Proposition de loi N° 3 (2012-2013) visant à l'abrogation du délit de racolage public

28/08/2012 — Proposition de loi N° 747 (2011-2012) relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

27/08/2012 — Proposition de loi N° 745 (2011-2012) visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité

12/06/2012 — Proposition de loi N° 587 (2011-2012) visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

26/03/2012 — Proposition de résolution N° 484 (2011-2012) visant à la reconnaissance de la responsabilité de la république française dans les événements du 17 octobre 1961

22/03/2012 — Proposition de loi N° 482 (2011-2012) visant à lutter contre la pratique de la vente à la découpe

16/11/2011 — Proposition de loi N° 104 (2011-2012) relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès

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