Harcèlement sexuel

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 2-2 du code de procédure pénale, après les mots : « violences sexuelles », sont insérés les mots : «, contre le harcèlement sexuel ». Exposé sommaire : L’article 2-2 du code de procédure pénale dispose « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 225-1 du code pénal est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « sexuelle, », sont insérés les mots : « de leur identité sexuelle, » ; b) Au dernier alinéa, après le mot : « sexuelle, », sont insérés les mots : « de l’identité sexuelle, ». Exposé sommai...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 1153-3, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : «, aucune personne en période de formation ou en période de stage » ; Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 1153-2 est ainsi modifié : a) Après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : «, aucune personne en période de formation ou en période de stage » ; b) Il est complété par les mots : « y compris si ces agissements n’ont pas été commis de façon répétée » ; ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ...° À raison de l’origine d’une personne, de son sexe, de son apparence physique, de ses mœurs, de son orientation ou son identité sexuelle, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Exposé sommaire : ...

Alinéa 8 Après le mot : psychique insérer les mots : , à sa situation économique Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tenir compte de la vulnérabilité économique des victimes de harcèlement sexuel et d’ajouter à la liste des personnes particulièrement vulnérables celles qui éprouvent des difficultés financières importan...