Interventions en hémicycle de Hélène Lipietz

Je n’ai pas l’impression qu’il soit très tranquille, non ! Il y a deux semaines, nous votions, avec toutes les nuances qui caractérisent le Sénat, un texte prétendant limiter le cumul des mandats et des fonctions. § Toutefois, il faudra s’interroger sur notre approche législative globale, puisque nous créons régulièrement des cumuls fonctionn...

Ce texte sur les métropoles en est un exemple flagrant : on éloigne encore un peu plus les citoyens des échelons où les décisions concernant leur vie quotidienne se prennent, en créant un nouveau niveau de collectivité sans en supprimer un seul. Surtout, en privant les citoyens de la possibilité de désigner directement leurs représentants à l’...

… certes complexe à mettre en œuvre, avait été permise par un vote de l’Assemblée nationale, nouveau défenseur de la démocratie. Notre Sénat apparaît, encore une fois, comme un bastion d’une démocratie figée, peuplé d’hommes blancs, viscéralement allergiques à tout partage des choix politiques. §

J’ai bien dit « apparaît », mes chers collègues, et non « est » ! Devant les monstres de pouvoir que sont la métropole lyonnaise – collectivité locale de plein exercice où les citoyens n’ont pas leur mot à dire –, les autres métropoles ou les « simples » EPCI ou syndicats, nous aurions pu, dès la première lecture, relever le défi de la démocra...

Durant un siècle, la preuve que la démocratie de proximité peut permettre à la société de fonctionner a été faite par nos communes.

Or la création de métropoles, rendue nécessaire par l’évolution économique et sociale de notre société, marque, en l’état actuel du présent texte, un retour en arrière. Jamais, depuis la Renaissance, nous n’avons eu de responsables politiques disposant d’autant de pouvoirs, régnant sur des territoires aussi grands, …

Voilà une vraie démocratie ! Heureusement, la démocratie est devenue une seconde nature chez les élus ; elle est intimement liée à leur légitimité. Mais si certains chromosomes ne fonctionnaient pas, mes chers collègues, imaginez quelles conséquences cela aurait ! Imaginez aussi – c’est ce qui semble nous avoir fait défaut dans ce débat – les ...

En commission, nous avons soutenu des amendements issus de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, relatifs à la mission de préfiguration, qui aura un rôle déterminant à jouer en vue du succès de la future métropole parisienne. Il est d’ailleurs étrange de définir le statut juridique de celle-ci avant de connaître les résultats des trava...

Certes, mais on aurait pu attendre de connaître les conclusions de cette mission avant de décider ! Mais bon… Nous défendrons également quelques amendements visant à compléter les compétences environnementales des régions et des métropoles. Reste que si l’objectif annoncé du projet de loi est la modernisation de l’action publique territoriale...

C’est dire l’ampleur de la tâche qu’il nous reste à accomplir avec la modernisation de l’action publique, la MAP ! Ainsi, la Cour des comptes remarque, à bon escient, que l’État, théoriquement unitaire, est devenu protéiforme dans son organisation et son fonctionnement, que la décentralisation de diverses fonctions vers les collectivités terri...

Mme Hélène Lipietz. Nous proposons là une version moins souple de l’amendement n° 303 ; vous savez tous que je ne suis pas particulièrement souple, mes chers collègues !

Il s’agit de se demander ce qu’est réellement le chef de filat, et jusqu’où il est possible d’aller. Dans cet amendement, nous proposons, non sans un soupçon de provocation, que la qualité de chef de file, lorsqu’elle est reconnue à une collectivité, inclue la capacité à adopter des documents à portée prescriptive. M. Lenoir nous a rappelé to...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 514 rectifié. L’amendement n° 513 rectifié doit être compris dans l'esprit d'une réforme globale de notre organisation territoriale. Lorsque le groupe écologiste propose la suppression du département, ce n’est pas parce que nous aurions – comme j’ai pu l'...

L’amendement n° 514 rectifié est un amendement de repli. Un amendement précédent, que je n’ai pas voté parce, supprimait l'ensemble de la clause de compétence générale ; ici, il s'agit de supprimer la compétence générale des seuls départements, de telle sorte qu’ils n’exercent que des attributions bien précises.

Je ne suis pas parisienne !

Les Verts proposent que nul ne puisse exercer plus de trois mandats successifs. Je vous renvoie aux explications développées par Mme Assassi sur les raisons d’une telle proposition.

On nous a dit, hier, que le Conseil constitutionnel avait changé d’avis s’agissant des lois organiques relatives au Sénat. La décision du Conseil constitutionnel que viennent de citer M. le ministre et M. le rapporteur est ancienne et reflétait, très certainement, une conception de la Constitution voilà un quart de siècle. On sait bien que le...

Et vous, vous ne faites pas de politique ?

Exactement !

Voilà !