Interventions en hémicycle de Hélène Lipietz

La métropole du Grand Paris devenant un EPCI, la territorialisation de l’offre de logement devra se faire à une échelle plus fine, comme on l’a signalé il y a quelques instants au sujet de la construction de logements : nous proposons qu’elle ait lieu au niveau de chaque conseil de territoire pour la métropole et de chaque EPCI sur le reste du ...

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement soulève un problème de vocabulaire : il s’agit de savoir si les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les autres documents visés à l’article 13 doivent seulement prendre en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement, ou bien s’ils doivent être...

Mme la ministre m’a convaincue : je le retire.

Certains d’entre nous ont été choqués, hier, par le fait que le président du conseil régional soit appelé à présider la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP. Nous aurions pu, en effet, décider que la conférence élise le président en son sein. Toutefois, selon moi, ce n’est pas cette disposition qui fait problème. Dans la mesure...

Ce sous-amendement vise à favoriser la lutte contre la pollution lumineuse et à prévoir l'élaboration d'un agenda 21 métropolitain.

Ce sous-amendement vise à rendre plus cohérent le fonctionnement des conseils de développement prévus dans la proposition de M. Capo-Canellas.

Ces sous-amendements sont défendus, monsieur le président.

Légiférer, c’est faire un choix. Cela est encore plus difficile quand on est minoritaire. Les écologistes le sont d’autant plus qu’ils essaient d’aller voir ailleurs. Pour Paris, nous voulons la création d’une métropole à l’exécutif élu au suffrage universel direct, d’une collectivité territoriale de plein exercice à l’échelle régionale, accom...

Mme Hélène Lipietz. … mais pas politiquement, en tout cas pour les Verts !

La métropole d’Île-de-France, dans la version proposée par M. le rapporteur, souffre à nos yeux de plusieurs maux. Elle éloigne le pouvoir du citoyen, en le transférant en partie des intercommunalités vers la métropole, sans légitimation par l’élection directe. En outre, la création de cette métropole modifie notre millefeuille territorial, s...

En conclusion, aucune des solutions proposées n’érige la métropole en collectivité territoriale de plein exercice, parce que leurs auteurs ont bien conscience que les élus concernés ne sont pas prêts à faire le saut vers la gouvernance du XXIe siècle. C’est la raison pour laquelle, quelle que soit la forme de métropole qui sera créée, nous devr...

Nous venons de rejeter un amendement au motif, évident à mes yeux, que ses dispositions relevaient du règlement intérieur de la conférence territoriale de l’action publique. Chaque conférence doit pouvoir rédiger son propre règlement intérieur pour ce qui concerne les différentes modalités d’organisation de la conférence, telles que le lieu où ...

Pour ma part, j’ai le sentiment que cet amendement est déjà satisfait par au moins deux autres alinéas de l’article 4. D’une part, l’alinéa 3 dispose que la conférence territoriale « débat et rend des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences et les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de com...

Il est défendu.

Comme cela vient encore d’être souligné, Paris est digne d’être une métropole à statut international et non un simple EPCI, même à fiscalité propre, avec tous les pouvoirs que nous avons pu énumérer. Une collectivité à statut particulier est tout de même un échelon extrêmement fort dans la hiérarchie des collectivités territoriales. La métropo...

Notre amendement porte sur le fonctionnement de la conférence métropolitaine. Il s’agit d’un amendement de coordination avec la formulation retenue pour les métropoles générales concernant les conseils de développement, qui tient compte de l’existence des territoires et des anciens EPCI. Ce n’est pas parce que l’on crée la métropole du Grand P...

Cet amendement vise pour partie à modifier l’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales et à permettre à un département et une région contiguë de modifier les limites administratives des collectivités territoriales. Actuellement, la région d’appartenance d’un département peut lui interdire de changer de région, ce qui ...

Ce texte est tellement profond que je ne l’ai peut-être pas compris dans son intégralité… Le département du Rhône et la ville de Lyon se sont mis d’accord sur un projet commun. Même si je n’approuve pas forcément le résultat auquel ils sont parvenus, je n’en reste pas moins admirative : ils ont su depuis des années, petit à petit, mutualiser l...

Justement, il serait bon de creuser davantage… Qui aura les clefs du « palais », puisque le président de la métropole sera un super-maire ou un super-président de conseil général ? Il s’agit d’une collectivité territoriale. En tant que telle, elle sera donc administrée par un conseil élu. Entre 2015 – date de la création de cette métropole – e...