Interventions en hémicycle de Hélène Lipietz

Mme Hélène Lipietz. Je suis plus généreuse, puisque je prévois au maximum trois mandats.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de mandats des parlementaires européens, dans la mesure où il s’agit de mandats à temps plein. Seul serait possible le cumul avec un mandat de conseiller municipal.

La situation du parlementaire européen qui vient d’être élu à un nouveau mandat local et se trouve, de ce fait, en situation de cumul soulève une difficulté dès lors que son élection est remise en cause. En effet, en cas d’annulation, il ne sera plus en situation de cumul, puisque l’annulation prend effet ab initio. Par conséquent, nous...

Je le retire, monsieur le président. Je m’étais en effet engagée auprès de M. le rapporteur à le retirer avant la séance et je le prie de m’excuser de cet oubli.

Nous proposons que le présent projet de loi entre en vigueur dès sa promulgation, c’est-à-dire, compte tenu du calendrier électoral, dès les élections européennes de 2014.

Je voudrais exposer la raison pour laquelle mon groupe politique s’abstiendra de voter en faveur de ce texte, quand bien même certains amendements que j’ai présentés ont été adoptés – et j’en remercie mes collègues. En effet, nous ne pouvons pas voter en faveur d’un texte qui allonge exagérément le délai pendant lequel nos collaborateurs se vo...

Bravo !

Bravo !

Chez les Verts, nous avons une « grille de cumul », où chaque fonction, chaque mandat, que ce soit au sein du parti EELV ou au niveau national, est affecté d’un certain nombre de points. Nous n’avons pas le droit de cumuler – c’est le cas de le dire ! – plus de six points en ce qui concerne les mandats électifs.

Le mandat de parlementaire vaut cinq points, ce qui signifie que l’on peut le cumuler avec un autre mandat. C’est pourquoi je vous propose que les parlementaires n’aient pas le droit de cumuler leur mandat avec toute autre fonction ou mandat électif, à l’exception du mandat de conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants. No...

Pas Jean-Vincent Placé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis consciente de la rude tâche qui consiste à succéder à M. Mézard à cette tribune ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mais j’espère que vous allez m’écouter avec autant d’enthousiasme !

Voici le texte qui fâche, qui clive et qui transcende les familles politiques ; le texte visant à empêcher ou à limiter le cumul des mandats ou, plus exactement, à limiter le cumul du mandat de parlementaire avec d’autres mandats ou d’autres fonctions électives. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur l’ineptie – pardonnez-moi ce terme ...

Ainsi, ils sont légitimés à leurs propres yeux ! Il faut toutefois garder à l’esprit que les électeurs n’ont pas vraiment le choix des candidats : ce sont bien les partis qui les choisissent, faisant des cumulards eux-mêmes les apparatchiks des partis. Même dans le cas de primaires ouvertes, leur filtre est déterminé par les partis. Entre un ...

Reste l’efficacité du travail politique. C’est sur cette efficacité que nous sommes jugés : travailler à organiser sa ville, à la faire devenir une métropole nationale, voire européenne, est certainement plus facile que d’influencer la politique nationale par le travail parlementaire. Nous en savons quelque chose au Sénat ! À l’heure actuelle,...

Voilà !

Tout à fait !

Parce que vous croyez les connaître ?