Interventions de Hélène Lipietz

Oui, madame la présidente.

Tout à fait !

Je suis très heureuse du débat qui vient d’avoir lieu. Pour moi qui participe rarement aux débats budgétaires, n’étant pas membre de la commission des finances, constater que nous avons choisi la bonne méthode est une satisfaction. Nous avons discuté de ce qui est au cœur de la politique : d’une part, le consentement à l’impôt…

Mme Hélène Lipietz. … et, d’autre part, les dépenses et leur usage. Vous le voyez, les écologistes peuvent être utiles et ne servent pas qu’aux petits oiseaux !

Je me réjouis que le ministre ait annoncé qu’une grande discussion sur le sujet allait avoir lieu. En tant qu’écologistes, nous souhaitons qu’elle ne réunisse pas seulement les partenaires sociaux et les parlementaires, mais qu’elle soit aussi ouverte aux citoyens. Elle doit avoir lieu sans tarder ! Au bout de dix-huit mois de présidence, il es...

Cela étant, je retire cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de chose. Mais il n’est pas interdit de répéter, encore et toujours, les arguments déjà développés auparavant. Certes, l’article 11 de la Constitution instaure un référendum qui est dorénavant, ...

Je suis à l'origine du premier amendement déposé sur le sujet des semences paysannes, avant que d'autres ne s'engouffrent dans la brèche que j'ai ouverte. Contrairement à ce qui vient d'être suggéré, cela montre que le problème est loin d'être résolu. Ces amendements, même s'ils sont retirés, auront eu l'avantage de montrer que la question de l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai l’honneur de suppléer Ronan Dantec, qui fut membre de la mission commune d’information sur les inondations survenues en 2011. Plusieurs des préconisations formulées par cette mission ont été intégrées, avec le soutien des écologistes, dans le projet de loi...

En outre, elle imposera une charge supplémentaire au greffe puisque, en cas d'échec, celui-ci devra retirer du dossier de la procédure la mention de la proposition faite dans le cadre de la CRPC.

En commission, nous avons adopté le principe selon lequel la place de la victime ne devrait pas être plus importante dans le cadre d'une CRPC que dans le cadre d'un classement sans suite. Pourquoi les déclarations de la victime devraient-elles prévaloir sur l'avis du procureur de la République ? Nous devons réfléchir à la place de la victime da...

J'accepte la rectification car je souhaite la suppression du terme « ordinaire ».

Eh oui !

Avec l'amendement n° 5, nous précisons que la victime peut faire ses observations au procureur par écrit, en utilisant tous les moyens à sa disposition, y compris électroniques.

La rédaction me semble pourtant claire : il ne s'agit pas d'empêcher le procureur d'entendre la victime s'il le souhaite, mais bien que celle-ci puisse s'adresser à lui par écrit - n'est-ce pas votre avis ?

Par l'amendement n° 11, je précise que la date de comparution doit être fixée « au plus tôt dix jours après la date de comparution devant le procureur » : c'est plus clair que « au moins dix jours après celle à laquelle la personne est convoquée devant le procureur ».

Je rectifierai pour la séance.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « […] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits princes, videz vos débats entre vous ; « D...

Je crois qu'il ne suffit pas de dire aux avocats rétribués à l'aide juridictionnelle qu'ils peuvent récupérer leurs honoraires auprès de la partie adverse, même s'il s'agit de l'État. J'étais avocate il y a encore dix-huit mois, et je sais que le cabinet où je travaillais, n'a toujours pas reçu des sommes que l'État lui doit au titre de l'aide ...

Il n’a pas été bien réglé !