Interventions de Hélène Lipietz

Il faudrait aussi inviter M. Pierre Cohen, président de l'Open data France.

Mais à quoi servent-elles, dans ce cas ?

Je ne vois pas très bien l'intérêt d'une telle modification... J'ai connu une personne logée dans un hôtel particulier de Fontainebleau et qui se trouvait en situation d'exclusion !

Alors là...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, à l’heure où la dépense publique est soupesée au trébuchet de la rigueur, il est scandaleux qu’un secteur structurellement non rentable ne vive que de subventions. Je veux parler des onze bateaux déd...

Mais non, ce n’est pas la question !

Je vous parle de la France !

Mme Hélène Lipietz. Il s’agit en fait de supprimer cette espèce de ticket d’entrée acquitté lors de l’engagement d’une procédure de régularisation. Ce droit d’entrée n’existe que depuis 2012 ; il s’agit donc d’une anomalie.

Par ailleurs, est-il vraiment normal de faire peser le financement de l’OFII sur des personnes à qui, finalement, l’office ne rendra aucun service ? De fait, ceux qui ne sont pas régularisés perdent leurs 50 euros, alors que l’OFII n’a évidemment pas à intervenir pour les intégrer. Comme je le signale dans mon rapport pour avis sur les crédits...

Cet amendement constitue la suite logique des précédents amendements. Il s’agit en effet de mettre en cohérence le deuxième alinéa de l’article L. 311-13 du CESEDA – code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile– avec son premier alinéa, s’agissant du paiement ou non des visas.

Je le retire, monsieur le président !

Comme il s’agit de notre dernier amendement sur ce sujet, je rappelle que les « taxes OFII » rapportent à l’État, de mémoire, 78 millions d’euros. Or elles sont plafonnées à 74 millions d’euros par la loi de finances. On prend donc à l’OFII 4 millions d’euros, qui lui font ensuite défaut. Cela montre bien que le budget de l’OFII est d’ores et d...

En principe, sous réserve que le Gouvernement se tienne à ce qu’il a lui-même annoncé, nous devrions examiner, d’ici à la fin de l’année 2014, un projet de loi réformant le CESEDA. Je précise qu’une telle réforme aurait dû intervenir en 2013. Je retire donc mon amendement, sachant qu’au moment de l’examen de ce texte, nous pourrons rediscuter ...

Tout à fait !

Lorsqu’il a présenté, le 9 juillet dernier, le second Plan d’investissements d’avenir, le Premier ministre a annoncé que la majorité des financements concernés seraient soumis à une éco-conditionnalité. Pour les écologistes et les organisations non gouvernementales, il s’agissait là d’un des principaux éléments positifs de cette annonce. Or, q...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux – et garde des scellés ! –, mes chers collègues, le coût de la conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros. Le nombre des scellés, lui, est inconnu ! L’absence de gestion cohérente, sûre et unifiée des scellés est dénoncée de toutes parts, comme en témoignent les associations de v...

, dont voici un agrandissement !

Surtout, si l’affaire n’entraîne pas de condamnation finale, les éventuelles réparations sont à la charge des services utilisateurs. Cette disposition constitue certainement un frein à l’application de cette mesure, prévue pourtant depuis la loi de 2011. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC, pourrait...

C’est vrai !

Nous écologistes souhaitons que l’impôt soit le plus progressif possible. Dans cette perspective, le présent amendement vise à supprimer l’impôt sur le revenu, beaucoup trop complexe et injuste, pour le remplacer par un impôt progressif prélevé à la source, sous la forme d’une CSG progressive, conformément d'ailleurs à l’engagement n° 14 du can...