Interventions de Hélène Lipietz

Je suis très favorable à cet amendement car les personnels des structures d'accueil sont parfois violemment agressés par des pères à la recherche de leur conjoint ou de leur enfant. L'amendement n° 27 est adopté.

J'allais poser la même question.

J'allais poser la même question.

L'accouchement est une donnée personnelle, même si des faire-part sont envoyés ! On peut ne pas vouloir en avertir tout le monde. L'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a récemment regretté l'absence d'un fichier sur les cancers, qui existe dans d'autres pays, ce qui nourrit de nombreux fantasmes sur un lien supposé entre l'augmenta...

L'accouchement est une donnée personnelle, même si des faire-part sont envoyés ! On peut ne pas vouloir en avertir tout le monde. L'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a récemment regretté l'absence d'un fichier sur les cancers, qui existe dans d'autres pays, ce qui nourrit de nombreux fantasmes sur un lien supposé entre l'augmenta...

L'amendement n° 1 rectifié est défendu.

D'appel, l'amendement n° 2, que j'avais déjà déposé en première lecture, rappelle que la contrefaçon peut avoir du bon.

Je maintiens l'amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, concernant cette proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon qui nous revient en deuxième lecture de l’Assemblée nationale, j’ai cru comprendre que Mme la ministre et M. le rapporteur espéraient un vote conforme du Sénat. Je vais immédiatement les rassurer...

Pour une fois, j’ai évité de noyer la commission des lois sous mes nombreux amendements.

Je sais que M. le rapporteur et un certain nombre de nos collègues en sont soulagés, ainsi que, il faut bien l’avouer, mes collaborateurs. Toutefois, je vous proposerai deux amendements d’appel, …

Mme Hélène Lipietz. … afin de susciter la réflexion de notre sage assemblée.

Nous sommes ici pour discuter, mes chers collègues.

Le texte vise à renforcer les moyens des douanes en leur apportant des facilités et en leur procurant de nouveaux outils juridiques, afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Je suis évidemment attachée, comme nous tous, à la sécurité des consommateurs, souvent mise en danger par les produits contrefaits, dont le respect des norme...

Les membres suppléants des commissions mixtes paritaires sont-ils astreints à cette obligation de présence ?

Au risque de me faire huer, je souhaite revenir sur le problème des semences agricoles, dites aussi « paysannes ». J’ai bien entendu l’inquiétude exprimée par tous, notamment par M. le rapporteur, par M. Hyest et par M. Yung : pourquoi revenons-nous régulièrement sur le problème des semences paysannes, alors que tel n’est pas l’objet de ce tex...

Ces dossiers touchent à l'intime, c'est toujours délicat. Un juge aux affaires familiales m'a confié un jour qu'il s'étonnait tous les ans d'avoir toujours autant de dossiers à traiter, après en avoir tant jugé dans l'année passée... Pourquoi ne pas informer les gens avant leur mariage, par exemple en leur distribuant un livret sur les conséque...

J’avais présenté un amendement similaire en première lecture. Vous vous souvenez tous très certainement ici de la fronde des pays dits « du tiers-monde » ou « en voie de développement » – l’Afrique du Sud et l’Inde, par exemple –, qui avaient exigé d’obtenir les brevets à titre gracieux des médicaments permettant de lutter efficacement contre ...

Mme Hélène Lipietz. Ils n’auraient pas été adoptés !

L'amendement n° 10 rectifié anticipe sur la transposition de la directive C en ouvrant à l'avocat la possibilité d'accéder à l'intégralité des pièces du dossier en garde à vue.