Interventions de Hélène Lipietz

L'amendement n° 85 devient également sans objet, mais je le présenterai comme amendement extérieur : ne serait-il pas souhaitable que le président de région soit accompagné d'autres élus pour représenter la région ? Il est difficile en effet de s'acquitter de cette tâche tout en présidant la CTAP. L'amendement n° 85 est devenu sans objet. L'a...

Mon amendement identique n° 100 est défendu.

L'amendement n° 37 précise que nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. Cela figure dans les statuts du parti des Verts. Si seuls des cumulards sont candidats, les citoyens n'ont pas le choix !

Non ! J'étais chef d'entreprise ! Mais je n'aurais pu le rester et assumer mes responsabilités de sénatrice. Il faut mettre sa vie professionnelle entre parenthèses.

Bravo !

Bravo !

L'amendement d'appel n° 31 permet aux députées d'être suppléées en cas de congé maternité.

Chez les Verts, nous avons une « grille de cumul », où chaque fonction, chaque mandat, que ce soit au sein du parti EELV ou au niveau national, est affecté d’un certain nombre de points. Nous n’avons pas le droit de cumuler – c’est le cas de le dire ! – plus de six points en ce qui concerne les mandats électifs.

Le mandat de parlementaire vaut cinq points, ce qui signifie que l’on peut le cumuler avec un autre mandat. C’est pourquoi je vous propose que les parlementaires n’aient pas le droit de cumuler leur mandat avec toute autre fonction ou mandat électif, à l’exception du mandat de conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants. No...

L'amendement n° 35 rend l'indemnité parlementaire exclusive de toute autre indemnité de mandat ou de fonctions.

L'amendement n° 38 concerne les SDF communautaires qui n'ont toujours pas le droit de vote, à cause de notre législation. Il faut une loi organique pour leur rendre ce droit qui leur est garanti par les textes européens : je saisis l'occasion.

Je maintiens mon amendement.

L'amendement n° 33 accélère le rythme et rend l'application du non-cumul plus rapide.

L'amendement n° 34 est la suite logique du précédent.

L'amendement n° 7 rectifié, dans le même esprit, rend les fonctions de président de communauté urbaine, de communauté d'agglomération ou de métropole incompatibles avec les fonctions de maire.

L'amendement n° 6 rectifié limite, par suite de ce que nous avons déjà adopté, le seuil d'écrêtement à l'indemnité parlementaire.

L'amendement n° 1 est de repli et limite les cumuls autorisés avec le mandat des parlementaires européens, qui est un mandat à temps plein.

L'amendement n° 2 limite le cumul des indemnités en cas de recours contentieux qui retarde l'effet de l'incompatibilité.

Je le retirerai en séance publique.

L'amendement n° 5 rend impossible le cumul de plusieurs fonctions exécutives entre plusieurs collectivités territoriales.