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Interventions de Hélène Lipietz
1137 interventions trouvées.
D'après mon expérience, le problème n'est pas que des officiers de police dissimulent des pièces, mais que les fax en avalent sans que le destinataire puisse savoir qu'il en manque, à moins de se livrer à un examen très minutieux.
Je suis entièrement d'accord. Il faudrait aussi tenir compte de l'évolution éventuelle de la situation de l'étranger : une obligation de quitter le territoire reste valable trois ans, or l'intéressé peut s'être marié ou avoir eu un enfant entre temps, ce qui change sa situation.
Exact !
Le groupe écologiste s’abstient.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a toujours quelque chose d’émouvant à toucher à une survivance des siècles passés et à essayer de la préparer à affronter le XXIe siècle. Héritage sans doute de modes de gestion médiévaux, banalités et autres alleux, les biens sectionaux nous interrogent, nous législateur, sur...
L'amendement n°1 propose de revenir à la rédaction initiale de cet article car le montant du revenu cadastral relève plus du décret que de la loi.
J'accepte cette rectification.
J'accepte de rectifier mon amendement.
L'amendement n°2 reprend le texte initial, car les membres des sections de commune doivent se faire rapidement connaître à la mairie pour éviter des délais trop longs.
Le renvoi à l'article L. 2411-11 ne me semblait pas évident. Cela dit, je retirerai mon amendement en séance.
Il s’agit simplement de préciser que la somme de 2 000 euros sera éventuellement amendée ou modifiée par décret en Conseil d’État. Notre objectif est de ne pas figer le système sur l’année 2012. Si, à l’avenir, le Gouvernement juge bon d’augmenter cette somme par décret, il pourra ainsi le faire.
Je le retire, monsieur le président !
Il s’agit d’harmoniser la rédaction de cet article en mentionnant les termes « biens agricoles » dans tous les alinéas de celui-ci, et non dans les deux premiers seulement.
Il s’agit de finir de peigner la girafe en remplaçant le mot « électeurs » par le mot « membres ».
Il s'agit simplement de préciser que la somme de 2 000 euros sera éventuellement amendée ou modifiée par décret en Conseil d'État. Notre objectif est de ne pas figer le système sur l'année 2012. Si, à l'avenir, le Gouvernement juge bon d'augmenter cette somme par décret, il pourra ainsi le faire.
Cet amendement est retiré. Je m'étais perdue dans les modifications de la loi !
Il s'agit d'harmoniser la rédaction de cet article en mentionnant les termes « biens agricoles » dans tous les alinéas de celui-ci, et non dans les deux premiers seulement.
Il s'agit de finir de peigner la girafe en remplaçant le mot « électeurs » par le mot « membres ».
Donneur de leçons !
