Interventions de Hélène Lipietz

Si j’ai bien compris, on me reproche de présenter des amendements d’un coût excessif. Or je ne crois pas que l’aide à l’intégration des mineurs puisse être considérée comme une dépense excessive ! En tout cas, avec ce nouvel amendement, je propose au contraire une mesure qui aurait pour effet de rapporter de l’argent. §

L’amendement concerne les taxes dont s’acquittent les employeurs de sans-papiers. Parmi ces employeurs, il en est qui savent très bien que leur salarié est un sans-papiers, voire utilise de faux papiers. Du reste, cela les arrange, et notre économie en tire un certain bénéfice : cela permet, par exemple, d’avoir des gens pour nettoyer le métro...

Je n’ai pas eu connaissance de cet avis du Conseil d’État, qui n’est qu’un avis. Du reste, lorsque la Cour de justice de l’Union européenne rend une décision dont il ressort qu’il n’est pas possible de taxer les mineurs, le Gouvernement décide de ne pas en tenir compte. Je ne vois donc pas pourquoi je devrais davantage tenir compte de l’avis du...

Contrairement à ce que tendaient à prévoir les amendements précédents, il s’agit désormais de moduler la TGAP résiduelle « mise en décharge et incinération » en fonction des objectifs de la loi Grenelle, d’autant que la quasi-totalité des installations sont aujourd’hui certifiées. Dans une première étape, pour des raisons pratiques, nous propo...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Les sénatrices et sénateurs écologistes proposent, par cet amendement, de taxer les plus-values privées réalisées sur la vente de clubs sportifs dont la valeur s’est appréciée grâce à de lourds investissements publics dans les infrastructures mises à leur disposition. Cette taxation majorée de 50 % s’appliquerait uniquement lorsque les proprié...

Cette majoration nous semble pleinement justifiée lorsque l’importance des plus-values provient de la mise à disposition d’équipements financés en grande partie par la puissance publique, c’est-à-dire par les impôts. L’inauguration récente du Grand Stade Lille-Métropole peut nous servir d’exemple. L’opération a représenté un investissement glo...

Je le retire, monsieur le président, en souhaitant que la commission des finances étudie effectivement ce problème de société extrêmement important. Les gens aiment le foot, mais ils aiment aussi ne pas payer trop d’impôts. Je crois qu’il serait temps de regarder de plus près les partenariats public-privé en général, et en particulier lorsqu’i...

Ah !

rapporteuse pour avis du programme « Immigration, intégration, nationalité ». - Je souhaite tout d'abord vous remercier pour la qualité des réponses fournies à mon questionnaire budgétaire par vos services. Je suis surprise de constater que le budget consacré aux reconduites à la frontière baisse alors que le nombre de reconduites prévu est s...

Puisque nous avons du mal à trouver du travail pour les prisonniers, l'Etat pourrait donner l'exemple. Lorsque j'ai suggéré que le kiosque de souvenirs du Sénat achète de magnifiques calepins réalisés par le centre de détention de Melun, la première réponse qui m'a été faite a été pour mettre en doute leurs qualités. N'y a-t-il pas moyen de tit...

Les familles d'accueil de la PJJ, à la différence de celles de l'aide sociale à l'enfance (ASE), ne bénéficient d'aucun statut, d'aucune protection sociale. Où en est le projet de les doter d'un statut leur confèrant notamment des droits à la sécurité sociale et à la retraite ?

Mon amendement n°6 vise à rétablir un peu de parité dans des institutions qui en manquent bien souvent.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à nous prononcer pour la troisième fois en un peu plus d’un mois sur un texte concernant les collectivités territoriales. De deux choses l’une : soit nous prenons le temps de réfléchir collectivement, au sein de nos commissions et dans nos régions, à la meilleure manière ...

Mme Hélène Lipietz. L’objet de cet amendement est de ramener un peu de parité dans un monde, hélas ! dominé par les hommes

J’avoue que je me demande combien de conseils municipaux ne comptent que des hommes…

Je veux bien croire qu’il y a quelques communes où l’on a oublié que nous représentions plus de la moitié de l’humanité et, surtout, 52 % des Français…

La parité est un combat de tous les jours et tout cela prouve encore une fois que le fait de faire de petites lois et de procéder petit morceau par petit morceau empêche d’avoir une vision globale. Quoi qu’il en soit, puisqu’il existe apparemment au moins un conseil municipal où il n’y a que des hommes, je retire mon amendement, mais en espéra...

La parité en Alsace n’est pas le sujet de cet amendement ! (Sourires.) Les sénateurs de mon groupe y sont cependant favorables, car il prévoit la suppression du taux de participation minimal des électeurs et des électrices – voilà la parité – pour valider le résultat d’un référendum sur la fusion d’un département ou d’une région. Alors ...

Cette proposition revient à dire que toutes les voix comptent, celles de huit heures du matin comme celles de l’heure de clôture du scrutin. Certains font confiance à la sagesse des territoires, les écologistes, eux, font confiance à la sagesse des citoyens et des citoyennes.