Interventions en hémicycle de Hélène Masson-Maret

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’essence même de la fonction de parlementaire est d’édicter des lois, mais vérifier la bonne application de ces dernières est une mission qui me paraît également primordiale, et à double titre. Dans ce domaine, le principal enjeu est de mesurer un éventuel écart entre ...

Ne peut-on donc pas imaginer une autre société, chère collègue ? Je suis surprise d’entendre un tel point de vue, qui plus est de ce côté de l’hémicycle ! En outre, il convient d’étalonner le dispositif de 2007 avant d’imaginer quelles suites donner à cette entreprise législative. Je rappellerai en quelques mots les circonstances qui nous réu...

Je suis ravie de vous l’entendre dire, cher collègue ! Du côté des employeurs, on reproche à la loi de ne pas traiter différemment les grèves qui émanent de problèmes propres à l’entreprise de celles qui répondent à un mot d’ordre national et ne peuvent donc être satisfaites par cette dernière – ce distinguo est très important. La grève qui s’...

Les données scientifiques qui établissent des liens entre exposition aux pesticides et cancers ou maladies neurodégénératives ne manquent pas. L’effet d’une exposition des parents sur l’enfant à naître est connu, l’importance de l’exposition aux faibles doses aussi. L’effet cocktail des nombreuses molécules présentes dans le corps humain n’est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, le problème de la cohabitation du loup et de l’agro-pastoralisme a été largement évoqué hier et ce matin, notamment par mes collègues MM. Gérard Bailly, Jean-Paul Amoudry et Alain Bertrand. Je sais que de nombreux amendements seront déposés sur ce thème. Depuis une quinzaine d’années, avec les attaq...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos propos. Je sais parfaitement que l’on ne peut pas changer dans une loi la convention de Berne. Pourquoi ai-je alors déposé cet amendement ? Aujourd'hui, je souhaite que M. le ministre s’engage ; c’est absolument essentiel. Tous les amendements que nous allons examiner et qui vont recevoir un avis f...

Monsieur le rapporteur, j’ai lu attentivement l’article 18 bis. Toutefois, celui-ci ne règle pas l’ensemble du problème, car il ne peut modifier la convention de Berne, comme c’est nécessaire. Monsieur le ministre, je vous demande donc de vous engager sur ce point.

Je voudrais ajouter un élément afin d’éclairer le débat. La Suisse a déjà demandé un changement, lequel lui a été refusé. Si plusieurs pays s’unissent, il faudra bien que la convention de Berne évolue ! La demande que j’exprime n’est donc pas illusoire. Une évolution est possible si nous unissons nos forces avec d’autres pays, qui ont les même...

Cela viendra !

C’est important !

Cet amendement vise à encadrer davantage les modalités de transmission des informations à FranceAgriMer, notamment pour l’exercice des missions de l’Observatoire des prix et des marges. Par souci de confidentialité, le secret des affaires doit pouvoir être préservé, en plus du secret des statistiques. En effet, dans le code rural et de la pêch...

Je vous propose donc de compléter l’alinéa 25 par les mots : « et en veillant au respect de la proportionnalité des demandes au regard des objectifs poursuivis, de la confidentialité des données et du secret des affaires. »

Après avoir entendu les avis de M. le rapporteur et de M. le ministre, je tiens à indiquer que mon propos n’avait pas du tout pour objet de mettre en doute l’honnêteté de l’Observatoire. Il visait simplement à répondre à une demande non pas de non-transparence, mais de préservation de certaines notions de confidentialité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit à l’eau est un sujet d’autant plus vaste qu’il a changé de dimension, la question du droit fondamental de tout individu à une eau potable mettant désormais en jeu la problématique de la préservation de cette ressource vitale et celle, encore plus large, de la prise en comp...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, l’aménagement du territoire est un domaine sensible. En effet, qu’il s’agisse de la politique de grands travaux, de la couverture numérique, du développement du ferroviaire, ou encore des pôles de compétitivité, toutes les actions liées à l’aménagement du territ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un constat s’impose aujourd’hui : quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, les deux bilans successivement présentés, deux ans et quatre ans plus tard, témoignent d’un doute certain quant à l’ef...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu de la proposition de loi qui nous est présentée est évidemment capital – je rejoins en cela M. le ministre – puisque le texte concerne l’aide aux plus démunis, que celle-ci soit alimentaire ou d’autre nature. D’un point de vue technique, il s’agit d’étendre les compétenc...

Mme Hélène Masson-Maret. Je sais vous rendre hommage quand c’est nécessaire ; sachez nous rendre hommage quand cela l’est aussi ! Vous n’ignorez pas qui a initié tout cela.

Pas du tout ! Je ne veux pas qu’on oublie de voir l’histoire sous un certain angle. Je rappellerai d’ailleurs que, au moment où le précédent gouvernement avait trouvé un compromis pour allonger la durée de vie du PEAD et donc pour maintenir son enveloppe annuelle de 500 millions d’euros, certaines voix de l’opposition de l’époque n’avaient pas...

Je sais bien qu’il y a eu, sur le sujet, des effets d’annonce. Nous verrons bien comment tout cela se concrétise ! Face à ce manque significatif de 150 millions d’euros par an, vous venez de nous dire, monsieur le ministre, que la France disposera d’une clé de répartition plus avantageuse. J’espère que ce sera effectivement le cas. Je souhait...