Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement tend à prévoir que les bilans concurrentiels réalisés par l’Autorité de la concurrence ainsi que les engagements pris par les parties sur la base des mesures qui y sont proposées sont rendus publics. Si nous pouvons considérer que cet article constitue une petite avancée en matière de lutte contre certains accords de coopération...

J’ai bien entendu les arguments de la commission et du Gouvernement, mais ils ne m’ont pas convaincu sur le fond. Nous souhaitons avoir la possibilité de jouer un rôle prépondérant en tant que lanceur d’alerte. Je ne pense pas que cela soit choquant. En termes de transparence et d’éthique, rendre publiques des conclusions aurait à l’évidence ...

Sur toutes les travées, nous disons la même chose. Nous sommes tous pour l’agriculture de groupe ; je ne distingue pas de divisions entre nous à ce sujet. Nous divergeons simplement sur la question de la reconnaître par la loi.

Cet amendement a pour objet la mise en place, dans les établissements de restauration collective, d’un plan de progrès qui ferait état de l’amélioration de la qualité des repas servis, selon l’origine des aliments et des produits, de leur composition nutritionnelle, ainsi que des mesures prises pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Act...

J’entends bien les arguments développés par la majorité sénatoriale. On croit revivre le débat que nous avions eu lors de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, qui fixait des objectifs voisins. Madame Lavarde, vous expliquez qu’il faut laisser les collectivités libres de leurs choix, au m...

J’irai dans le sens de mes collègues, même si je regrette que l’amendement de la commission aille moins loin que le nôtre. Nous souhaitons défendre une agriculture agroécologique et, dans le cadre de ce débat profondément démocratique, je constate que nos propositions ont permis de faire évoluer quelque peu la position de la commission des affa...

Didier Guillaume a exprimé ce que je voulais dire. Monsieur le ministre, nous vous avons prouvé que nous étions unanimement pour ces amendements. Si vous faites un effort – nous vous remercions pour cette ouverture –, nous envisagerons de revenir sur ces dispositions en commission mixte paritaire.

Monsieur le ministre, nous sommes un peu réservés sur votre amendement. L’article 1er a pour objet de donner davantage de responsabilités aux organisations de producteurs pour qu’elles puissent avoir les moyens de négocier. Cet amendement vise à préserver la possibilité pour un producteur de signer un contrat. Nombre de mes collègues ont soul...

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter, supprimé en commission par le rapporteur. Cet article visait initialement à s’assurer de la représentation des OP et des AOP les plus représentatives au sein des interprofessions, conformément à une recommandation du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux...

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre. Pour autant, pardonnez-moi, je ne comprends pas… Dans votre amendement, vous proposez la rédaction suivante : « les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ». Cela sous-entend que les industriels et la grande distribution pourraient, eux-mêmes, proposer des indicateurs étab...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons qu’une conversion à l’agriculture biologique ne puisse entraîner d’indemnités de résiliation de contrat dès lors que l’acheteur est informé dans un délai raisonnable de cette conversion. Nous avons fixé ce délai à un an, mais, monsieur le ministre, nous sommes ouverts à la discussion si vous ê...

Je partage totalement les propos du rapporteur. Diminuer les pénalités reviendrait à dénaturer le statut de la coopération, car, comme l’a très bien expliqué le rapporteur, lorsque l’associé coopérateur s’engage, il le fait pour une durée minimale de cinq ans. Or la coopérative réalise des investissements dont l’amortissement est souvent plus ...

Cet amendement reprend une proposition émise par les députés socialistes ultramarins. Il vise à rendre applicable le relèvement du seuil de revente à perte prévu à l’article 9 aux départements d’outre-mer. Comme le précisait l’auteur de la proposition à l’Assemblée nationale, Mme Ericka Bareigts, ces départements sont confrontés à un phénomène...

Il me semble nécessaire de bien faire comprendre ce qui se passe en réalité. Les viticulteurs vont bientôt vendanger la récolte de 2018. En général, la contractualisation a lieu très rapidement, avant la fin de l’année. Comme l’a souligné M. Courteau, l’acheteur ne vient parfois retirer son vin que dix ou douze mois après la signature du contr...

Dans son alinéa 13, l’article 2 du projet de loi prévoit que le montant de l’amende peut être doublé en cas de réitération du manquement aux règles dans un délai de deux ans à compter de la première commission des faits. Nous proposons de porter ce délai à cinq ans, ce qui ne nous semble pas disproportionné dans des cas de récidive. Si nous so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la méthode et l’organisation des États généraux de l’alimentation, qui ont eu le mérite de mettre tous les acteurs du monde agricole, des producteurs jusqu’à la distribution, autour d’une même table, afin de dresser un ...

À l’instar d’autres collègues, les sénateurs du groupe socialiste et républicain souhaitent entamer l’examen de ce projet de loi avec un amendement majeur, dont la portée n’est pas uniquement symbolique. Cet amendement vise à ancrer dans notre législation le fait que l’agriculture ne saurait être appréhendée comme un secteur économique ou une ...